Permis Probatoire
Le permis probatoire
Le permis probatoire concerne : les conducteurs qui viennent d’avoir leur permis de conduire , les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé par la perte totale des points .
Durée et nombre de points
Retrait de point
Deux sortes d’infractions entraînant une perte de points : les contraventions ( au nombre de 13 entraînant une perte de 2 à 14points les délits( au nombre de18 entraînant une perte de 2 à14points
Exemple de contravention
Exemple de contravention
Au bout d’un an
Si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par un retrait de points, il récupère 4points
Au bout de 3ans
S’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par un retrait de points, le conducteur récupère la totalité de son solde est 30 points
Autres cas
Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infractions sanctionnées par un retrait de points pendant deux ans, son solde est alors relevé à 12 points
Stage de formation
Le conducteur a le droit de passer volontairement une session d’éducation à la sécurité routière, une fois tous les 3ans. Elle lui permet de récupérer 4 points .
Perte du permis pendant la période probatoire
Le permis est invalidé Quand il ne reste plus de points, le permis perd sa validité . Le conducteur peut repasser à nouveau son permis de conduire, après un délai minimum de 6mois à compter de la date à laquelle il a remis son permis à l’administration .
Amendes et autres sanctions
Toute infraction est passible d’une amende dont le montant dépend de la gravité .
Infractions et Sanctions /Permis probatoire